Exemple Déclaration Préalable Abri de Jardin : Modèle PDF Gratuit

Vous voulez installer un abri de jardin mais vous vous demandez si une déclaration préalable est nécessaire ? Vous cherchez un exemple de formulaire PDF pour constituer votre dossier ? Vous ne savez pas quels documents joindre ni comment remplir correctement votre demande ?

Eh bien, vous êtes tombé au bon endroit !

On va faire le tour de tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable pour abri de jardin. Du formulaire Cerfa aux pièces à joindre, en passant par les seuils à respecter et les délais d’instruction. À la fin de votre lecture, vous saurez exactement comment constituer un dossier complet et éviter les erreurs qui font traîner les procédures.

Alors sans plus tarder, plongeons dans le vif du sujet !

Quand faut-il une déclaration préalable pour votre abri de jardin ?

La règle de base est simple : tout dépend de la surface de votre abri. Pour les constructions de moins de 5 m², aucune formalité n’est généralement requise (sauf en secteur protégé). Entre 5 m² et 20 m², c’est la déclaration préalable qui s’applique. Au-delà de 20 m², vous entrez dans le domaine du permis de construire.

Attention aux secteurs protégés ! Si votre terrain se trouve dans le périmètre d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, les règles changent. Même pour un petit abri, vous devrez peut-être déposer une demande d’autorisation.

Petite astuce : si vous hésitez entre plusieurs tailles, consultez d’abord votre PLU (Plan Local d’Urbanisme) en mairie. Parfois, les règles locales sont plus strictes que la réglementation nationale. Et si vous avez des constructions existantes non déclarées, comme une ancienne construction sans permis, renseignez-vous sur les procédures de régularisation.

Le formulaire Cerfa et les pièces obligatoires

Pour votre déclaration préalable, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13703*08. Ce document est spécifiquement conçu pour les maisons individuelles et leurs annexes (dont les abris de jardin). Vous le trouverez sur le site service-public.fr ou directement en mairie.

Côté pièces à joindre, l’article R.431-36 du code de l’urbanisme fixe la liste précise. Voici les documents indispensables :

• DP1 : Plan de situation du terrain (échelle recommandée 1/2000 ou 1/5000)
• DP2 : Plan de masse des constructions (échelle 1/200 ou 1/500)
• DP3 : Plan en coupe du terrain et de la construction
• DP4 : Notice décrivant le terrain et présentant le projet
• DP6 : Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet

La pièce DP6 est souvent négligée, pourtant elle joue un rôle crucial. Il s’agit de montrer comment votre abri s’intègre dans l’environnement existant, via des photomontages ou des perspectives 3D. Plus votre dossier est précis et soigné, plus vos chances d’obtenir un accord rapide sont élevées.

Cas particuliers en secteur protégé

Si votre terrain se trouve dans le champ de visibilité d’un monument historique, préparez-vous à fournir des pièces supplémentaires. L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) donnera son avis, ce qui rallonge les délais d’instruction d’un mois supplémentaire.

Dans ce cas, la notice descriptive (DP4) doit être particulièrement détaillée. Décrivez les matériaux choisis, les couleurs, l’implantation… Tout ce qui permet à l’ABF de juger de l’impact visuel de votre projet.

Démarches et délais d’instruction

Vous pouvez déposer votre dossier directement en mairie ou utiliser le téléservice en ligne si votre commune le propose. Comptez 1 mois de délai d’instruction pour une déclaration préalable standard, ou 2 mois si l’avis de l’ABF est requis.

L’administration a un mois pour vous signaler d’éventuelles pièces manquantes. Passé ce délai, votre dossier est considéré comme complet et le décompte des délais commence vraiment. Si aucune réponse ne vous parvient dans les temps impartis, c’est généralement bon signe : l’autorisation est tacitement accordée.

Une fois l’accord obtenu (ou le délai écoulé), vous disposez de 3 ans pour réaliser vos travaux. L’autorisation peut être prolongée de 2 années supplémentaires sur demande motivée, à condition qu’elle soit formulée avant l’expiration du délai initial.

Affichage et recours

Dès réception de votre autorisation, vous devez afficher un panneau de chantier visible depuis la voie publique. Cet affichage déclenche un délai de recours de 2 mois pour les tiers. Attention : un affichage défaillant peut prolonger indéfiniment ce délai de recours !

Dernier conseil pratique : gardez une copie complète de votre dossier. En cas de contrôle ultérieur ou de vente de votre bien, ces documents prouvent la régularité de votre construction. Et si vous vous lancez dans d’autres projets de construction ou d’aménagement, cette expérience vous servira pour constituer plus facilement vos prochains dossiers d’autorisation.