Conditions Générales de Vente

Identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur dans le cadre de la vente de services de décoration d'intérieur et d'applications mobiles.

Services et Produits Proposés

Nous proposons une gamme complète de services dédiés à la décoration d'intérieur et à l'aménagement d'espaces, incluant des outils technologiques innovants et des conseils d'experts.

Processus de Commande

Le processus de commande est entièrement dématérialisé et sécurisé. Voici les étapes principales pour accéder à nos services premium :

Toute commande validée par le paiement constitue un contrat de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue intégralement lors de la commande par carte bancaire via nos partenaires de paiement sécurisés.

Livraison et Accès aux Services

Nos services étant entièrement dématérialisés, la "livraison" consiste en l'activation immédiate de votre accès aux fonctionnalités premium de notre plateforme et application mobile.

• Activation instantanée des services après confirmation du paiement
• Accès aux fonctionnalités premium dans les 5 minutes suivant l'achat
• Synchronisation automatique sur tous vos appareils connectés
• Support technique disponible pour résoudre tout problème d'accès
• Mise à jour automatique des fonctionnalités incluses dans l'abonnement

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Garanties et Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des services de qualité et garantissons le bon fonctionnement de nos outils de simulation et applications dans des conditions normales d'utilisation.

• Garantie de disponibilité des services 99% du temps (hors maintenance programmée)
• Support technique gratuit inclus dans tous les abonnements premium
• Mise à jour régulière des fonctionnalités et correction des bugs
• Sauvegarde sécurisée de vos projets et données personnelles
• Conformité aux standards de sécurité et de protection des données

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du service concerné. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou de la perte de données due à une utilisation non conforme.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site et de l'application sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Aucune reproduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée sans accord préalable.

• L'achat d'un abonnement confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial
• Interdiction de reproduire, modifier ou distribuer les contenus protégés
• Les outils de simulation restent la propriété exclusive du vendeur
• Respect des droits d'auteur sur tous les éléments décoratifs référencés

Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée dans notre politique de confidentialité.

Résiliation et Suspension

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par l'utilisateur depuis son espace personnel. En cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de la circonscription du siège social du vendeur seront seuls compétents.